Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- La société MCES DEVELOPPEMENT, SASU au capital social de 16.855 €, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 850 612 631, dont le siège social est situé au 4 rue Berthelot, 13014 MARSEILLE.
et :
- Toute personne effectuant une commande sur le site Internet www.burn-controllers.com, disposant de la capacité juridique et étant par conséquent en mesure de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont mises à la disposition des clients sur le site Internet « www.burn-controllers.com » où elles sont directement consultables en ligne. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande adressée par voie postale ou par mail aux coordonnées suivantes :
BURN-CONTROLLERS
4 rue Berthelot, 130141 MARSEILLE
http://support.burn-controllers.com
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions générales à tout moment. En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Comme tout site de vente en ligne qui se respecte, nous nous devons d'aborder cette partie juridique que peu de gens lisent, et qui nous prend tellement de temps et d'énergie à écrire… (Et beaucoup de café pour rester éveillés).
Nous allons donc dans un premier temps digérer cette tartine de termes juridiques et autres pour vous/nous faciliter la tâche.
Vous comprenez bien évidemment ce qu'est une vente…
Et bien cela nous engage en tant que vendeur à vous fournir l'article que vous avez choisi et payé dans les temps impartis, en état de marche et bien conforme à votre demande et vous, ami acheteur, cela vous engage à évidemment payer votre achat mais aussi à bien vérifier votre commande lors de sa réception…
Et comment se passe cet accord de vente entre nous ?
Lorsque vous validez la commande cela fait office de signature et nous permet de sceller notre contrat de vente… En validant la commande, vous reconnaissez effectivement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.
L’ensemble des données que nous enregistrons au moment de la validation de la commande constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre nous, en particulier la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.
Nous nous engageons à conserver ces données et pouvons vous les adresser sur simple demande.
Des précisions étonnantes :
Les commandes s’effectuent uniquement via le site. Vous devez obligatoirement ouvrir un compte sur « www.burn-controllers.com » pour pouvoir passer commande…. Pour ouvrir le compte, vous devez remplir un formulaire et nous fournir des informations sincères, complètes et détaillées.
Cela nous permet de bien vérifier votre identité et vos coordonnées et de ne pas envoyer une commande n'importe où (Dans la mesure où vous n'avez pas rempli le formulaire n'importe comment). Une fois votre compte client créé, vous disposerez alors d’un identifiant et d’un mot de passe.
Conservez bien vos identifiants et mots de passe et ne les divulguez à personne… C'est un peu comme un secret entre vous et nous (Sans quoi, il ne faudra pas se plaindre que votre voisin reçoive des manettes à votre place ou qu’il prenne des commandes en votre nom en utilisant votre compte client).
Des mentions incroyables :
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, nous nous devons de bien vous informer sur la qualité de nos produits, leur but, avec les contre-indications (…).
Tous nos produits font ainsi l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles pour que vous puissiez les commander en toute connaissance de cause.
Vous êtes cependant seuls à même de déterminer si les produits correspondent à vos besoins. Vous savez toute la considération que nous vous portons, et nous ne nous rabaisserons pas à vous prendre pour ce que vous n'êtes pas. Nous vendons des manettes… Quand vous commandez une manette, soyez bien sûr que nous ne vous livrerons pas un frigo… Quant à l'usage d'une manette… cela semble plutôt évident (Indice : ça a une interaction avec une console).
Les tarifs :
Nos tarifs sont indiqués sur le site. Ils sont modifiables à tout moment.
Vous payez évidemment le prix affiché en euros lors de l'achat… Ça semble idiot dit comme ça mais nous allons illustrer pour une meilleure intelligibilité :
Si une semaine après l'achat vous constatez une baisse du prix, nous ne vous rembourserons pas la différence… J'ai par exemple acheté un magnifique T-shirt et seulement deux jours plus tard il était soldé ! Avouez tout de même que c'est rageant… Je ne me suis pourtant pas précipité dans le magasin pour réclamer les 17 euros de différence… Sur un site marchand, c'est la même chose.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison (Ils apparaissent à la validation finale de votre commande, avec le récapitulatif du montant total de la commande).
Vous pouvez effectuer une simulation des frais de livraison en sélectionnant le pays et le département de livraison dans la fenêtre "estimation des frais de port" dans votre panier.
Nos prix sont affichés T.T.C et comprennent donc la T.V.A. Toute évolution de cette dernière aura donc une influence sur le prix final… Mais de toute façon, comme nos prix sont affichés T.T.C. …
Délai :
Une information des délais sera donné avant la confirmation de la commande.
En cas d’annulation de la commande, vous serez remboursé du montant total de la commande annulée (prix et frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter, selon le cas, soit de l’envoi de notre avis d’annulation de commande, soit de votre demande de remboursement.
Modalités de remboursement : CB recréditée dans le cas d’un paiement par CB, sinon le remboursement sera effectué par virement bancaire
Commande :
Comme précisé plus haut REMPLISSEZ BIEN TOUS LES FORMULAIRES pour éviter des erreurs de livraison.
Ne vous offusquez pas si nous vous demandons un quelconque justificatif… (Pièce d'identité ou justificatif de domicile). Cet excès de zèle est parfois salvateur et nous permet d'éviter tout préjudice.
Dans ce cas, c'est notre service client ET UNIQUEMENT notre service client qui sera susceptible de vous demander des précisions. Mieux vaut prévenir comme dit le dicton.
Les étapes de la commande sont les suivantes :
- Vous devez d’abord vous identifier par l’intermédiaire de votre compte client.
- Vous sélectionnez le produit qui vous intéresse parmi les produits proposés sur le site.
- S’il s’agit d’un produit personnalisable, vous personnalisez le modèle que vous avez sélectionné en choisissant la peinture, les accessoires en renseignant les champs réservés à cet effet. A l’occasion de cette étape de personnalisation, vous pourrez recevoir un récapitulatif de tous les champs et avoir à chaque fois et au fur et à mesure une visualisation finale du produit. A tout moment, vous avez la possibilité de revenir sur une option et d’en choisir une autre.
- Une fois votre choix fait, vous devez passer commande. Pour cela, vous devez valider un panier dans lequel sont récapitulés :
- La description des produits sélectionnés et, le cas échéant, des options de personnalisation et accessoires choisis.
- Les quantités commandées,
- Vos coordonnées,
- Le lieu de livraison souhaité,
- Les modalités de livraison,
- Le prix total de la commande (frais de livraisons et autres éventuels frais inclus).
- Vous êtes invités à vérifier le détail de votre panier et à corriger les éventuelles erreurs, avant de valider et confirmer votre commande pour exprimer votre acceptation du contenu et du prix de la commande.
- Vous êtes alors redirigé vers une page de paiement et invité à procéder au paiement de votre achat. Les paiements s’effectuent par : CB ou Paypal.
- Une fois la commande validée et payée, vous recevrez automatiquement, à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation récapitulant votre commande et notamment le détail, le prix de la commande et l’adresse de livraison.
- Le règlement du prix de la commande vaut validation définitive de la commande. En conséquence, après que vous ayez validé votre mode de paiement, votre commande sera définitivement et irrévocablement validée et ne pourra plus être remise en cause ou modifiée, sous réserve des dérogations prévues aux présentes.
Garanties légales
Tous les produits que nous fournissons bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-5 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Article L. 217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5.Le bien est conforme au contrat :
- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-6. Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L. 217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L. 217-8. L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L. 217-9. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L. 217-10. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L. 217-11. L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-13. Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L. 217-14. L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Tous les produits que nous fournissons bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-5 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil
Garantie contre les vices cachés :
L’article 1641 du Code civil prévoit que :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
L’article 1645 du Code civil prévoit que :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
L’article 1648 alinéa 1er du Code civil prévoit que :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Garantie commerciale
Les manettes Burn Controllers sont garanties 180 jours, pièces et main d’œuvre Une extension payante est disponible pour une durée totale d’1 an.
La garantie est personnelle et non-cessible en cas de revente de la manette.
La garantie exclut les chocs, usures des sticks et boutons ou tout dommage causé par l'utilisateur.
Un sticker Burn Controllers empêche l’ouverture de la manette. S’il est endommagé alors la garantie est annulée. Ce sceau de garantie Burn Controllers certifie également l’authenticité de la manette et qu’elle n‘a pas subi de modifications de type rapid-fire non autorisé en compétition.
Nous tenons à rappeler qu'il est déconseillé de plonger votre manette dans un liquide quelconque (même pour la laver), d'exposer votre manette à des particules nucléaires ou de hautes températures, de faire avaler votre manette à votre frère qui vient torpiller votre sauvegarde.
Votre manette, bien qu'aérodynamique, ne subit pas les mêmes lois qu'un boomerang et par conséquent ne reviendra pas vers vous si vous la jetez au sol (Par contre, elle reviendra vers vous si vous tentez malgré tout un retour au SAV dans ces conditions… à vos frais).
Nous ne mettons pas en doute votre talent de bricoleur, mais si vous tentez d'ouvrir votre manette, elle ne sera plus sous garantie (nous avons mis un autocollant de sécurité… inutile d'essayer.) D’ailleurs, nous avons noté en français et en anglais, pour ceux qui ne parlent pas français, « BURN WARRANTY SEAL Void if removed – Garantie nulle si le sceau est brisé. »
Réclamations
Toutes les réclamations, et notamment celles formées au titre des garanties, doivent être adressées à notre Service Client.